Conditions Générales de Vente – L'étoile à Gourmandise

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont portées à la connaissance de chaque acheteur lors de sa commande et sont facilement accessibles sur le site de L'ETOILE A GOURMANDISE. Par conséquent, le fait de passer commande implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.letoileagourmandise.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'ETOILE A GOURMANDISE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. 

Article 1 : Les produits

Les offres de box sont valables dans la limite des stocks disponibles des produits contenus dans ces mêmes box. Le vendeur se réserve, en cas de rupture de stock, de remplacer un produit par un autre similaire avec l’accord express du client.

A défaut d’accord du client, ce dernier aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation et pourra annuler l’exécution de sa commande, et ce, sans pénalité. 

 

Chaque photographie disponible sur notre site et présentant un colis fait l’objet d’une mise en scène. Elle est toujours accompagnée d’un descriptif contractuel établi par L'ETOILE A GOURMANDISE et indiquant la liste des produits contenus dans la box ou ingrédients du produits.

 

Article 2 - Prix

Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur et sont soumis à des frais d’expédition forfaitaires selon l'adresse d'expédition. 

 

Article 3 - Commande

3.1. Informations


Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d’interphone, numéro de téléphone) dans le libellé des coordonnées du destinataire, L'ETOILE A GOURMANDISE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.


3.2. Annulation et modification


Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contacter L'ETOILE A GOURMANDISE. Sauf acceptation expresse par le vendeur, toute demande d'annulation ou de modification d'une commande sera refusée si celle-ci est déjà en cours d'expédition ou de traitement. Le traitement de la commande (conditionnement, impression de l’étiquette de transport, mise en palette et expédition du colis par avion) s’opère le jour du départ du colis.

 

3.3 Réserve de propriété

L'étoile à Gourmandise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 4 -Livraisons

4.1 Acheminent par le service de LA POSTE

Les acheminements au départ de La Réunion  sont prévus dans les délais suivants :

  • 3-5 jours pour la France métropolitaine par CHRONOPOST
  • Jusqu'à 14 jours pour la France métropolitaine par COLISSIMO
  • 1-5 jours pour La Réunion par COLISSIMO 

Ces délais sont précisés en jours ouvrables. 

 

4.2 Livraison TRANSPORTEUR

Les livraisons sont faites par un coursier externe à L'ETOILE A GOURMANDISE, et 2 options  sont proposées :

Livraison à domicile/travail sous 2-4 jours ouvrés

Points de livraison le samedi:

EST 9h (Parking Otacos de ST ANDRE)

NORD 10h (Parking Carrefour STE CLOTILDE)

OUEST 11h (Parking Hyper Jardin CAMBAIE)

SUD 12h (Parking Les Casernes ST PIERRE ancien Auchan)

Le client devra vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Aucun retour ne sera possible, une fois le produit en possession du client, notamment pour les produits périssables.

 Un texto ou un e-mail, sera envoyé la veille de la livraison pour vous indiquer le lieu exact de livraison avec le livreur. Le client doit s'assurer d’être disponible le jour de livraison.. Si vous n’avez pas pu vous rendre au point de livraison proposé à l’heure prévu, l’option retrait sur Saint-André sera proposé. En raison du caractère périssable de nos produits, la récupération par vos soins devra se faire dans un délai de 24H maximum.

Article 5 - Sécurisation des paiements et des données

Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et non sur les serveurs de L'ETOILE A GOURMANDISE ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus bref délais. 

 

Article 6 : Suivi du colis LA POSTE

 Le suivi du colis peut être effectué sur le site de nos transporteurs. Le numéro de suivi vous sera envoyé par mail lors de la confirmation de votre achat. 

 

Article 7 - Responsabilité

Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, les épidémies, l’incendie, les accidents, les conditions météorologiques locales (Ile de La Réunion : cyclones, tempêtes modérées) ou à destination (France métropolitaine).

Sont aussi considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : toutes les causes annoncées par la Compagnie Aérienne la contraignant à ne pas faire décoller et atterrir un aéronef en temps et en heure ou au lieu indiqué selon les conditions initialement prévues.

L'ETOILE A GOURMANDISE ne peut en aucun cas être responsable du préjudice immatériel ou indirect, quelle qu’en soit la cause.

L'ETOILE A GOURMANDISE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de faute du client.

Naturellement, L'étoile à Gourmandise s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais contractuels (voir article 5).

 

 

 

Article 8 - Droits d'auteur et droits d'image

Nous sommes propriétaires de tous les droits d’auteur et droits d’image énoncés sur le site Web ou l’utilisation nous est autorisée. L’utilisation sans notre autorisation expresse n’est pas autorisée.

 

 

Article 9 - Rétractation

Plusieurs produits des box de Napolitaines sont susceptibles de se dégrader de par la date de péremption, de ce fait le  client ne dispose pas de droit de rétractation sur tout achat effectué sur notre site internet. 

 9.1 Produits non périssable

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous avez le droit de vous rétracter de la présente commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à partir du jour de livraison de la commande.

La nature périssable des produits est une exception au droit de rétractation (chocolat, napolitaines, produits de nature alimentaire...). En conséquence, et à défaut d’avoir annulé la commande 72h avant la livraison, la rétractation n’est pas possible. Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal.

Article 10 : Litige

 

En cas de litige relatif aux présentes CGV, le client s’adressera à la société L'ETOILE A GOURMANDISE pour obtenir une solution amiable par mail à l'adresse suivante : letoile.gourmandise.sav@gmail.com

 

- COLIS ENDOMMAGÉ

Pour tout colis livré endommagé, le destinataire doit faire touts les réserves (a) auprès du prestataire logistique, en précisant sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livré(s) ne sera recevable par L'étoile à Gourmandise

 

 - RÉCLAMATION CONCERNANT LA LIVRAISON
Les réclamations concernant la livraison  (retard, non livraison) d’une box doivent être formulées dans les 3 jours ouvrés qui suivent le jour de livraison déterminé lors de l’achat du colis.

 

 REMBOURSEMENT

  En cas de litige : le client s’adressera en priorité à L'ETOILE A GOURMANDISE pour obtenir une solution à l’amiable, en exposant les faits par écrit, soit par e-mail, soit par téléphone (voir conditions de réclamation). En cas de remboursement convenu entre L'ETOILE A GOURMANDISE et le donneur d’ordre, L'ETOILE A GOURMANDISE procédera au remboursement, dans les 21 jours suivants la date règlement du litige, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.

 

En aucun cas L'ETOILE A GOURMANDISE ne peut garantir que les produits contenus dans les colis répondent aux attentes gustatives et personnelles du client qui les consommera, et donc fassent l’objet d’une demande de remboursement

 

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

 

Article 11-Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

En tout état de cause L’ETOILE A GOURMANDISE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.letoileagourmandise.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.letoileagourmandise.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.letoileagourmandise.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de L'ETOILE A GOURMANDISE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.letoileagourmandise.com

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.